Syndicat
National des
Officiers
Mécaniciens Navigants de
l'Aviation
Civile
 
grid
Logo
  • Logo
  • Nouvelle prime √† la conversion automobile √† partir du 3 ao√Ľt

    La prime exceptionnelle √† la conversion mise en place d√©but juin dans le cadre du plan de soutien automobile a pris fin le 2¬†ao√Ľt. La nouvelle aide pour acheter un v√©hicule neuf ou r√©cent en contrepartie de la mise √† la casse d'un mod√®le ancien reste √©ligible √† l'achat de mod√®les diesel et essence mais elle sera r√©serv√©e aux m√©nages les plus modestes. C'est ce qu'indique un d√©cret paru au Journal officiel le 2¬†ao√Ľt¬†2020.

  • Entr√©e en vigueur du forfait mobilit√©s durables

    Afin d'encourager d√®s √† pr√©sent le recours √† des transports plus propres √† la sortie du confinement, le ¬ę¬†forfait mobilit√©s durables¬†¬Ľ entre en vigueur le 10¬†mai¬†2020.

  • Un conducteur ne peut pas contester un PV parce qu'il n'a pas re√ßu l'amende

    Un conducteur ne peut pas contester un PV au motif qu'il n'a pas reçu l'amende. Il doit faire le changement d'adresse de la carte grise. C'est ce qu'à jugé la Cour de cassation dans son arrêt du 17 septembre 2019.

  • Trains retard√©s¬†: connaissez-vous vos droits¬†?

    Votre train a eu du retard et vous avez raté votre correspondance ? Savez-vous que le Règlement européen a prévu des indemnisations en cas de retard sur les trains grandes lignes ? TGV, Intercités, iDTGV, OUIGO, Eurostar, Thalys, international... Découvrez les différentes modalités de remboursement proposées par la SNCF.

  • [Vid√©o]¬†: conna√ģtre les √©quipements obligatoires sur les trottinettes √©lectriques et autres EDP

    Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards... À partir du 1er juillet, certains équipements sont obligatoires sur les engins de déplacement personnels (EDP) motorisés. Ces dispositions entrent en application à la suite d'un décret publié au Journal officiel du 25 octobre 2019. Une vidéo vous explique tout en 30 secondes.

  • Jeunes¬†: comment b√©n√©ficier de transports moins chers¬†?

    Carte Avantage Jeune, TGVmax, Forfait étudiant, Carte imagineR, Ticket Jeunes, Carte scolaire, abonnement... Service-public.fr vous explique, région par région et selon votre situation, comment profiter des offres tarifaires destinées aux élèves, étudiants ou apprentis pour les déplacements quotidiens en train.

  • Malus automobile¬†: les v√©hicules utilitaires convertis¬†sont concern√©s √† partir du 1er juillet

    Vous transformez un véhicule utilitaire en un véhicule particulier destiné au transport de voyageurs ? À partir du 1er juillet, le malus écologique s'appliquera à un véhicule qui fait l'objet d'une modification technique et qui n'a pas été taxé lors de sa 1re immatriculation en France. Cette taxe destinée aux véhicules particulièrement polluants s'appliquera lors de la demande de modification de carte grise.

  • Enfants voyageant seuls¬†: un service d'accompagnement am√©nag√© reprend √† la SNCF et Air France

    Vous ne pouvez pas accompagner votre enfant chez ses grands-parents pour les prochaines vacances ? Les services Junior & Cie de la SNCF et Kids Solo d'Air France qui prennent en charge les enfants non-accompagnés sont à nouveau opérationnels, mais avec des restrictions adaptées à la situation sanitaire.

  • Le r√©trofit √©lectrique¬†:¬†quel cadre l√©gal¬†?¬†quelle prime √† la conversion¬†?

    Le r√©trofit, c'est la transformation d'une voiture thermique en √©lectrique. Cette conversion est r√©alis√©e en installant un kit sur son v√©hicule. Une fa√ßon de ne pas mettre sa voiture qui fonctionne encore √† la casse. Depuis le 1er¬†juin¬†2020, le r√©trofit peut b√©n√©ficier de la prime √† la conversion pour un montant de 2¬†500 ‚ā¨ ou 5¬†000 ‚ā¨. Service-public.fr vous explique.

  • Bonus √©cologique et prime √† la conversion en hausse √† partir du 1er¬†juin

    Vous voulez acheter ou louer une voiture ? Avez-vous pensé au bonus écologique et à la prime à la conversion ? Dans le cadre du Plan de soutien à l'automobile, présenté le 26 mai par le Président de la République, certaines mesures favorables aux véhicules propres entrent en vigueur le 1er juin 2020. Le point sur le décret du 30 mai 2020 concernant les aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants.

  • Transports en commun en √éle-de-France : plus besoin de l'attestation employeur

    À partir du 16 juin 2020, il n'est plus obligatoire d'avoir une attestation de son employeur pour se déplacer dans les transports en commun franciliens (bus, tram, métro, trains et RER) aux heures de pointe. À la suite du passage de la région Île-de-France en zone verte, cette réglementation n'est plus appliquée.

  • Covoiturage¬†:¬†quels frais √† partager et quelles allocations¬†?

    Les frais de déplacement pouvant être partagés avec des passagers lors d'un covoiturage sont désormais définis : usure du véhicule, entretien, carburant, péages... Les collectivités locales vont pouvoir mettre en place des aides ou des indemnités aux passagers comme aux conducteurs dans le cadre de ces déplacements. Deux décrets en application de la loi d'orientation des mobilités (LOM) sont parus au Journal officiel le 6 juin 2020.

  • V√©lo¬†: quelles aides √† l'achat¬†?

    Vous avez d√©cid√© de changer votre mode de d√©placement et vous souhaitez acheter un v√©lo et peut-√™tre m√™me un v√©lo √©lectrique¬†? Qu'elles soient d'√Čtat ou locales, des aides financi√®res peuvent vous y aider. Elles sont parfois cumulables.

  • Attestation Journ√©e d√©fense et citoyennet√© (JDC) pour le permis de conduire¬†: de nouveaux justificatifs accept√©s

    Depuis le d√©but de la crise sanitaire, il est parfois difficile aux Fran√ßais de moins de 25¬†ans de se procurer une attestation ou un certificat individuel de participation √† la Journ√©e d√©fense et citoyennet√© (JDC) pour la fournir √† leur auto-√©cole ou directement √† l'ANTS (Agence nationale des titres s√©curis√©s). Pour cette raison, il est d√©sormais possible de fournir d'autres pi√®ces justificatives lors du d√©p√īt d'une demande de permis de conduire entre le 12¬†mars et le 31¬†d√©cembre¬†2020.

  • Permis de conduire : un nouveau contrat-type

    À partir du 1er juin 2020, les 12 000 auto-écoles devront faire signer un contrat à leurs élèves. Ce document détaille les conditions financières et les prestations de formation. Cette disposition est détaillée dans un décret publié le 20 février au Journal officiel qui met en application l'article 98 de la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019. Un modèle précis de ce contrat est par ailleurs défini dans un arrêté paru au Journal officiel le 6 juin 2020.

  • √Čthylotests¬†:¬†ce qui change √† partir du 22¬†mai

    S'il n'est plus obligatoire de disposer d'un éthylotest jetable dans sa voiture, les établissements de nuit doivent désormais en fournir à leur clientèle sous peine d'une contravention plus élevée qu'auparavant. L'éthylotest antidémarrage s'affirme comme alternative à la suspension de permis. C'est ce que prévoit un décret publié au Journal Officiel du 21 mai 2020.

  • Une carte des pistes cyclables temporaires et p√©rennes du Grand Paris

    Dans le cadre du déconfinement progressif, pour encourager les déplacements à vélo, la Métropole du Grand Paris et le Collectif Vélo Île-de-France proposent une carte interactive qui recense les pistes et aménagements cyclables temporaires, déjà existants ou en projet dans la métropole du Grand Paris.

  • Comment prot√©ger son v√©lo contre le vol¬†?

    Vous en avez assez de vous faire voler votre vélo ? Vous craignez de le laisser dans la rue ? Y a t-il un moyen de le retrouver ? Marquage, antivol, bonnes pratiques... retrouvez les mesures à prendre pour éviter le vol de votre bicyclette.

  • T√©l√©phone au volant : le permis peut √™tre suspendu en cas d'infraction routi√®re

    Commettre une infraction au Code de la route en tenant son téléphone à la main est désormais sanctionné d'une rétention du permis de conduire. Cette rétention peut être suivie d'une suspension du permis de conduire pour une durée maximale de six mois. C'est ce que prévoit un décret publié au Journal Officiel du 21 mai 2020 qui établit la liste des infractions concernées.

  • Contr√īle technique : modification des d√©lais pendant l'√©tat d'urgence sanitaire

    Les d√©lais pour effectuer le contr√īle technique ou la contre-visite de votre voiture ont √©t√© modifi√©s pendant l'√©tat d'urgence sanitaire, entr√© en vigueur sur l'ensemble du territoire national le 24¬†mars¬†2020 et prolong√© jusqu'au 10¬†juillet¬†2020 par la loi du 11¬†mai¬†2020. Les nouveaux d√©lais sont pr√©cis√©s dans l'ordonnance n¬į2020-560 du 13¬†mai.

  • Cartes Navigo et Imagine R : demandez votre remboursement jusqu'au¬†17 juin

    Tous les voyageurs d'Île-de-France détenteurs du forfait Navigo ou Imagine R peuvent demander le remboursement intégral pour le mois d'avril 2020 et les 10 premiers jours de mai. Il faut en faire la demande en ligne sur la plateforme mondedommagementnavigo.com entre le 20 mai et le 17 juin 2020.

  • Contraventions et amendes : des d√©lais plus longs pour contester

    En raison de la crise sanitaire li√©e √† l'√©pid√©mie du Covid-19, les d√©lais de contestation des avis de contravention et d'amende forfaitaire √† la suite d'un d√©lit sont doubl√©s. Cela concerne les avis envoy√©s par l'Agence nationale de traitement automatis√© des infractions (ANTAI) entre le 12¬†mars et le 10¬†ao√Ľt¬†2020, c'est-√†-dire un mois apr√®s la fin de l'√©tat d'urgence sanitaire.

  • Coupdepoucevelo.fr : une aide de 50¬†euros pour la r√©paration et la reprise en main de votre v√©lo

    Vous avez d√©cid√© de ressortir votre vieux v√©lo du garage pour aller travailler, faire vos courses ou bien faire de l'exercice¬†? Pour vous aider √† le remettre en marche et √† reprendre confiance en vous, le site coupdepoucevelo.fr vous met en lien avec des r√©parateurs agr√©√©s et vous propose une aide financi√®re de 50 ‚ā¨ pour sa r√©paration ainsi que des conseils pour votre remise en selle.

  • SNCF : remboursement et √©change des voyages sans frais

    La circulation ferroviaire reprend progressivement dans le cadre du d√©confinement. Cependant, la propagation du coronavirus restant incertaine, la SNCF permet d'√©changer ou de vous faire rembourser gratuitement vos billets de train TGV INOUI, OUIGO, Intercit√©s et TER pour vos voyages jusqu'au 31¬†ao√Ľt¬†2020 inclus.

  • La responsabilit√© d'un propri√©taire de v√©hicule peut √™tre engag√©e dans un accident de la circulation pour une fuite d'huile¬†?

    Dans cette affaire, un tracteur avait perdu de l'huile alors qu'il se déplaçait sur la route. Ceci provoqua le dérapage d'un véhicule arrivant derrière lui et la mort de son conducteur. Ses proches demandent la réparation de leur préjudice d'affection. Les premiers juges condamnent le propriétaire et le conducteur du tracteur à réparer les conséquences de l'accident dans lequel il était impliqué.

  • Automobilistes¬†: ce qui change pour vous en 2020

    Taxe r√©gionale, malus automobile, prime √† la conversion, bonus √©cologique, √©change d'un permis europ√©en, examen du permis de conduire, permis √† 1 ‚ā¨, permis moto, voitures-radar, tarifs des p√©ages autoroutiers, contr√īle technique... Vous avez sans doute entendu parler de nombreux changements pour les automobilistes en¬†2020. Qu'en est-il exactement¬†? Service-public.fr fait le point sur la question.

  • Permis moto : ce qui change √† partir du 1er¬†mars¬†2020

    Code moto, épreuves pratiques de plateau ou en circulation : les 3 épreuves d'examen du permis moto évoluent pour former davantage les futurs motocyclistes à la sécurité. La réforme concerne les candidats au permis A1 (permis 125 ou moto légère) ou A2 (moto de puissance intermédiaire, n'excédant pas 35 kW).

  • Malus automobile¬†:¬†les r√®gles ont chang√© au 1er mars 2020

    Depuis le 1er mars 2020, un nouveau barème du malus automobile s'applique (article 69 de la loi de finances pour 2020). Le calcul des émissions de dioxyde de carbone (CO2) est désormais réalisé selon la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures) et non plus la norme NEDC. Ce malus écologique est une taxe à payer lors de l'immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants.

  • Examen du permis de conduire¬†: exp√©rimentation d'une plateforme d'inscription en ligne

    Vous êtes candidat à l'examen pratique du permis de conduire ou responsable d'une école de conduite et vous habitez dans les départements de l'Aude, du Gard, du Gers, de la Haute-Garonne et de l'Hérault : une nouvelle plateforme vous permet de prendre directement rendez-vous en ligne. Un arrêté paru au Journal officiel du 20 février 2020 fixe les modalités.

  • Trottinette √©lectrique¬†: est-il obligatoire de s'assurer¬†?

    La question¬†: ¬ę¬†J'envisage d'acheter une trottinette √©lectrique pour aller au travail. Est-ce que je vais devoir prendre une assurance particuli√®re, m√™me si j'ai d√©j√† un contrat multirisque habitation¬†?¬†¬Ľ

 Haut de page
Site réalisé par le SNOMAC    Cette page a été modifiée le : 16 May 2016.