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  • Calendrier des gr√®ves de¬†la¬†SNCF

    Commenc√©e le 3¬†avril¬†2018 au rythme de ¬ę¬†deux jours sur cinq¬†¬Ľ, la gr√®ve √† la SNCF devrait durer jusqu'au 28¬†juin¬†2018, soit 36¬†jours au total. Service-public.fr rappelle le calendrier des jours de gr√®ve √† venir pour les mois de mai et juin.

  • Contr√īle technique¬†: ce qui va changer √† partir du 20¬†mai¬†2018

    Carrosserie, direction, freinage, √©clairage, suspensions, r√©troviseurs, ceintures, plaques d'immatriculation... √Ä partir du 20¬†mai¬†2018, les r√®gles du contr√īle technique vont √©voluer avec l'entr√©e en vigueur d'un arr√™t√© du 2¬†mars¬†2017.

  • Voiture ancienne¬†(diesel ou essence)¬†: avez-vous pens√© √† la prime √† la conversion pour la remplacer¬†?

    Vous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour la mise au rebut de votre vieille voiture et l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion moins polluant !

  • Automobilistes¬†: ce qui change pour vous en 2018

    Prime √† la conversion, bonus √©cologique, malus automobile, taxe additionnelle, stationnement payant, bar√®mes kilom√©triques, tarifs des p√©ages, contr√īle technique... Vous avez sans doute entendu parler de nombreux changements pour les automobilistes en¬†2018¬†? Qu'en est-il exactement¬†? Service-public.fr fait le point sur la question.

  • Voitures-radar conduites par un op√©rateur priv√©¬†:¬†premi√®res mises en service en Normandie

    La mise en service des 5 premières voitures-radar (Peugeot 308) confiées à un prestataire privé est effective en Normandie depuis le lundi 23 avril 2018 avec l'envoi des premiers avis de contravention comme l'avait annoncé la Sécurité routière dans un communiqué en date du 20 avril 2018.

  • Gr√®ve SNCF¬†: quelles conditions d'√©change ou de remboursement¬†des billets¬†?

    TGV, Intercités, TER... Alors que la circulation des trains est perturbée en raison d'un mouvement social à la SNCF, retrouvez en ligne sur le site de la SNCF tout ce qu'il faut savoir sur les conditions d'échange et de remboursement de vos billets de train.

  • Ecall sur toutes les nouvelles voitures¬†neuves pour appeler les secours en cas d'accident grave

    Depuis le 1er avril 2018, tous les nouveaux modèles de voitures vendus dans l'Union européenne doivent être équipés d'un dispositif d'appel d'urgence (ecall) afin d'alerter automatiquement les secours en cas d'accident grave.

  • Gr√®ve¬†des transports : les salari√©s¬†absents ou en retard peuvent-ils √™tre sanctionn√©s¬†?

    Alors que certains salariés ne peuvent pas se rendre à leur travail ou arrivent en retard ces jours-ci du fait d'un mouvement social dans le secteur des transports, qu'en est-il pour ces salariés ? Peuvent-ils être sanctionnés par leur employeur ?

  • √Čchange de permis de conduire d√©livr√©s hors Europe¬†: du nouveau

    Vous √™tes ressortissant √©tranger d'un pays non europ√©en et vous avez un permis de conduire d√©livr√© hors de l'Union europ√©enne (UE) ou hors de l'Espace √©conomique europ√©en (EEE)¬†? Lors de votre demande d'√©change de permis contre un permis fran√ßais, dans l'attente de la d√©livrance du nouveau permis, vous allez obtenir une attestation de d√©p√īt dont la dur√©e de validit√© est limit√©e. Un arr√™t√© publi√© au Journal officiel du 2¬†mars¬†2018 vient de modifier la dur√©e de validit√© de cette attestation

  • 80¬†km/h : ce sera la vitesse maximale¬†sur les axes secondaires au¬†1er¬†juillet¬†2018

    Annoncée au Comité interministériel de la Sécurité routière du 9 janvier 2018, la réduction de la limitation de vitesse de 90 km/h à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central doit entrer en vigueur au 1er juillet 2018. C'est ce qu'indique en effet la Sécurité routière sur son site internet.

  • √Čchanger un permis de conduire √©tranger ou demander un permis international : comment faire¬†?

    Vous souhaitez échanger votre permis de conduire obtenu à l'étranger contre un permis français équivalent ou vous voulez demander un permis international ? Les demandes se font maintenant par courrier et non plus au guichet des préfectures et des sous-préfectures. C'est ce qu'a confirmé le ministère de l'Intérieur dans un communiqué du 18 septembre 2017.

  • Vignette Crit'Air¬†√† Paris, et aussi dans cinq autres grandes villes...

    Après Paris, Lyon, Lille, Strasbourg et Grenoble, c'est au tour de la ville de Toulouse d'adopter la vignette Crit'Air depuis le 27 novembre 2017. Destinée à faciliter l'identification des véhicules les moins polluants par le biais d'une pastille de couleur apposée sur le véhicule, cette vignette autorise à circuler dans les zones de circulation restreinte (ZCR) instaurées par certaines municipalités ou lors de la mise en place de la circulation différenciée en cas de pic de pollution.

  • Stationnement prolong√© sur un emplacement interdit : peut-on avoir plusieurs amendes ?

    Dans une décision du 30 janvier 2018, la Cour de cassation rappelle qu'un stationnement gênant ou interdit, même s'il dure plusieurs jours, ne constitue qu'une seule infraction et ne peut être sanctionné qu'une fois.

  • Permis de conduire¬†:¬†faut-il fournir une attestation (scolaire) de s√©curit√© routi√®re¬†?

    Vous venez de passer avec succès le permis de conduire une voiture (permis B) ? Savez-vous que, pour la délivrance du permis, vous devez notamment fournir votre attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou votre attestation de sécurité routière (ASR) ? Vous l'avez perdue ? Pas de panique, vous pouvez désormais présenter une simple déclaration sur l'honneur.

  • T√©l√©phoner au volant, c'est interdit m√™me √† l'arr√™t

    Le conducteur d'un véhicule momentanément arrêté sur une voie de circulation pour une cause autre qu'un cas de force majeure et qui utilise son téléphone est en infraction. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 23 janvier 2018.

  • Achat d'un v√©lo √©lectrique¬†: quelle aide de l'√Čtat apr√®s le 31¬†janvier¬†2018¬†?

    Vous comptez acheter prochainement un v√©lo √©lectrique. Savez-vous que l'aide de l'√Čtat sur le¬† ¬ę¬†bonus v√©lo √† assistance √©lectrique¬†¬Ľ perdure apr√®s le 31¬†janvier¬†2018 mais avec quelques √©volutions¬†?

  • Limitation de vitesse, t√©l√©phone au volant...¬†: ce qui va changer sur les routes

    Limitation de vitesse, mesures contre le téléphone ou l'alcool au volant, protection des deux roues motorisés, amélioration de la sécurité des piétons... Dans le cadre du Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, un certain nombre de nouveautés ont été annoncées par le Premier ministre.

  • Le bonus √©cologique¬†: seulement pour les voitures¬†?

    Vous voulez acheter ou louer pour une longue durée un véhicule neuf (voiture, scooter ou moto par exemple) ? Avez-vous pensé au bonus écologique ? Dans quels cas s'applique-t-il ?

  • Malus, taxe additionnelle, pr√©l√®vement suppl√©mentaire : on vous explique tout¬†!

    √Čcotaxe, taxe CO2, taxes sur les v√©hicules de forte puissance¬†: plusieurs taxes additionnelles au tarif de base des certificats d'immatriculation (cartes grises) s'appliquent √† l'immatriculation des voitures fortement √©mettrices de CO2 ou de forte puissance. Mais savez-vous exactement dans quelle situation il faut payer ces taxes¬†?

  • Chevaux-vapeur, chevaux fiscaux¬†?

    Un internaute nous a √©crit¬†:¬†¬ę¬†La carte grise de ma voiture donne une puissance P.2 de 96,00. Le simulateur de co√Ľt m'indique alors une somme de 5¬†587,76 ‚ā¨, ce qui correspond √† 36 ‚ā¨ du prix hors taxe de mon v√©hicule : cela n'est pas vraisemblable. Dites-moi quoi faire.¬†¬Ľ

    Notre r√©ponse : ¬ę¬†La puissance fiscale est diff√©rente de la puissance physique qu'elle soit exprim√©e en chevaux ou comme en P.2 en kW. Regardez en zone P.6 pour trouver le chiffre de puissance administrative ou fiscale en CV¬†¬Ľ.

  • Taxis¬†: les tarifs 2018

    Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport parisien ? Les tarifs des courses de taxi pour 2018 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 22 décembre 2017.

  • Rel√®vement du bar√®me du malus automobile

    La loi de finances pour 2018 modifie à la hausse, à compter du 1er janvier 2018, le barème du malus automobile en vue de décourager l'achat des modèles les plus polluants en émission de CO2.

  • Instauration d'une taxe sur les voitures de tourisme de forte puissance (36 CV et plus)

    √Ä compter de¬†2018, les certificats d'immatriculation des v√©hicules de tourisme de 36¬†CV et plus, donnent lieu au paiement d'un pr√©l√®vement suppl√©mentaire. C'est ce que pr√©voit la loi de finances pour¬†2018 qui introduit un nouvel article 963¬†A au code g√©n√©ral des imp√īts.

  • Modification de la taxe additionnelle sur les v√©hicules d'occasion les plus polluants

    La taxe additionnelle sur les cartes grises des véhicules d'occasion les plus polluants voit son mode de calcul et son barème modifiés par loi de finances pour 2018.

  • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)¬†en¬†WW¬†:¬†une dur√©e de validit√©¬†rallong√©e

    Vous avez peut-√™tre achet√© √† l'√©tranger un v√©hicule neuf ou d'occasion dont le dossier de demande d'immatriculation est incomplet ou en cours d'examen¬†? Et vous avez donc besoin pour circuler avec ce v√©hicule d'un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) en¬†WW¬†? Savez-vous que la dur√©e de validit√© du CPI¬†WW ¬ę¬†standard¬†¬Ľ vient d'√™tre rallong√©e¬†? C'est en effet ce qu'indique l'Agence nationale des titres s√©curis√©s (ANTS) suite √† la publication d'un arr√™t√© au Journal officiel du 16¬†d√©cembre¬†2017.

  • Uber¬†: un service de mise en relation de particuliers avec des chauffeurs ou un service de transports¬†?

    La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur le service proposé par Uber (UberPOP) reposant sur des chauffeurs non-professionnels utilisant leur propre véhicule pour transporter des personnes souhaitant effectuer des déplacements urbains. Cela fait suite à une plainte en Espagne mais la décision intéressera de manière plus générale tous les pays de l'Union européenne.

  • Carte grise : malus CO2, faut-il le payer m√™me pour une voiture d'occasion¬†?

    Les internautes posent quotidiennement des questions à Service-public.fr : problèmes administratifs, incompréhensions, difficultés dans la réalisation d'une démarche... Des équipes dédiées y répondent de manière simple, dans les meilleurs délais. La rédaction a sélectionné une de ces questions (avec sa réponse) portant sur le malus et la taxe CO2 s'appliquant aux véhicules polluants.

  • Panne et retard de train¬†:¬†quel remboursement¬†?

    Suite √† la panne qui a touch√© la gare de Paris-Montparnasse dimanche¬†3¬†d√©cembre¬†2017, vous pouvez faire une r√©clamation sur le site de la SNCF afin d'obtenir une compensation d√®s lors que votre TGV ou votre train Intercit√© a eu plus 30¬†minutes de retard. Cette compensation intitul√©e¬†G30 est fix√©e en fonction de la dur√©e du retard de votre train (de 25 ‚ā¨ √† 75 ‚ā¨ du prix du billet).

  • Compagnies a√©riennes interdites dans l'Union europ√©enne¬†: la nouvelle liste noire

    Le 30 novembre 2017, la Commission européenne a mis à jour la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation dans l'Union européenne (UE).

  • V√©los en ville : peut-on stationner partout¬†?

    Vous avez peut-√™tre entendu parler de l'offre payante de v√©los en libre-service sans bornes dans quelques grandes villes¬†?¬†Pour autant, est-il possible de garer son v√©lo n'importe o√Ļ sur les trottoirs ou encore sur les pistes cyclables¬†?

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