février 2011
Le dernier Conseil d'administration de la CRPN
s'est tenu le jeudi 2 décembre 2010. Ce
conseil de fin d'année est essentiellement
consacré à l'estimation des comptes
de l'année en cours et à la prévision
du Budget de l'année suivante, 2011.
Estimation des résultats 2010
Résultat du Régime (Cotisations-Prestations-Coûts
de fonctionnement)
Contrairement aux prévisions le déficit
du régime sera légèrement
inférieur à celui de 2009 et nettement
inférieur à celui budgété
malgré une détérioration
encore sensible du fonds retraite.
Paramètres donnant ce résultat :
- Montant global des prestations retraite moindre
que celui budgété du fait de report
de liquidations dû au déplafonnement
de l'âge de cessation d'activité
- Pour la même raison résultat amélioré
du fonds spécial qui sert la majoration
- Cotisations légèrement supérieures
à celles prévues.
Pour mémoire, 2010 est la première
année où le taux d'appel du fonds
retraite est à 100%.
Par ailleurs les cotisations « bénéficient
» de la hausse des plafonds Sécurité
Sociale (0,9% en 2010)
Résultats des Réserves mobilières
Après le trou d'air 2008, la récupération
en 2009, le résultat des Réserves
mobilières très positif devrait
être supérieur aux prévisions.
(Estimation : 135 M€)
- Résultat global des Réserves Immobilières
: Même niveau que celui de 2009 avec un
résultat d'exploitation inférieur
mais des plus-values de cession importantes. Les
taux de remplissage sont de 96% pour les bureaux
et 99% pour les habitations. (Estimation : 35
M€)
- Estimations Résultat final à 135
M€ et Réserves au 31 décembre
à 3 158 M€, ce qui conduit
à un « N 2011» de 6,25 identique
à celui de 2010.
Budget 2011
Résultat global prévu très
inférieur à celui de 2010 dû
à un tassement prévisible du résultat
des réserves mobilières, à
une diminution nette de plus-values de cessions
immobilières et un déficit accru
du régime. Le N arrondi resterait cependant
à 6,25.
Taux d'appel des cotisations du Fonds retraite
:
Décision de le maintenir à 100%.
(Le décret permettait d'évoluer
dans la fourchette 98,5% à 101,5%). Le
taux cotisation fonds retraite est donc de 18%
et le taux total des cotisations est de 22%.
IVP (Indice de variation des pensions)
Au 1er janvier le taux de revalorisation à
titre provisionnel est égal à la
moitié du taux annuel pratiqué au
1er juillet précédent : 0,825/2
= 0,4125% au 1er janvier 2011.
Tranches de salaires (Plafonds CRPN)
Plafond Sécurité sociale (PSS)
au 1er janvier 2011 : +2,1% 2946 € /mois
2946x12=35352 €/an
1ère tranche 0 à 3,5 PSS 0 €
à 123 732 € (35352x3,5) (pension à
coeff : 1,85)
2ème tranche 3,5 PSS à 8 PSS 123
732 € à 282 816 € (35352x8) (Pension
à coeff : 1,40)
(Cotisations de 0 à 8 PSS)
Calendrier 2011
Prochains conseils d'administration
31 mars 2011 – Examen comptes 2010
9 juin 2011 – Décision Indice de
valorisation des pensions
15 septembre 2011 – Décision sur
Taux d'appel des cotisations fonds retraite pour
2012
1er décembre 2011 – Estimation des
comptes 2011 et Budget 2012
décembre 10
Alors que la réforme du Régime
général des retraites va être
promulguée incessamment, nous sommes maintenant
dans l'attente d'un dénouement concernant
celle de la CRPN. Cela devrait se traduire par
la sortie d'un calendrier de réunions et
consultations pour présenter les textes
élaborés dans les ministères
sur la base des décisions du Conseil d'administration
de la CRPN de janvier et mars 2008. À suivre.La
réforme sera donc très certainement
différente, que celle votée par
le CA de l’époque.
Juin 10
L’augmentation sera l’indice Insee,
comme d’habitude. Des administrateurs employeurs
voulaient récupérer en juillet l’epsilon
positif de l’an dernier, IVP 0,825 %, y
compris l’"avance" versée
depuis janvier 2010 (environ 0,62 %).
Le représentant du gouvernement a annoncé
que la réforme de la CRPN ne sera pas publiée
tant que les débats actuels sur les régimes
généraux n’auront pas abouti.
Les cotisations sont en baisse en raison de
la baisse d’activité.
Le cas des OMN d’essais et réception
n’est pas un problème. Sans être
répertoriés navigants, ils restent
affiliés à la CRPN.
Le CAC sera refondu à droit constant
pour devenir une partie du Code des Transports.
La CRPN poursuit son action contre les employeurs
mauvais payeurs.
Avril 2010
Conseil d'administration du 30 mars 2010.
Présentation des comptes définitifs
2009.
La remontée des réserves due essentiellement
à des reprises de provisions (évolution
des valeurs mobilières) a été
confirmée et conduit à un «
N » arrondi égal à 6,25 :
Pension à taux plein (sans minoration)
après 50 ans avec 25,75 annuités
ou âge+annuités=75,75. Une information
sera envoyée prochainement aux affiliés
en activité de plus de 48 ans. (Le N était
passé pour la première fois en dessous
de 7 en 2009, seuil à partir duquel on
augmente les annuités pour le taux plein).
Remarque perso : après des évolutions
erratiques de l'IVSC de 1995 à 2005 on
assistera donc à une instabilité
sur ce paramètre N tant qu'il n'y aura
pas de réforme !
Le Commissaire du Gouvernement (représentant
les « Affaires Sociales ») fut rapidement
sollicité pour donner des nouvelles de
« la » réforme : Un projet
de réforme amendé (c'est à
dire ne correspondant pas à ce qui a été
« mal » voté aux Conseils d'administration
de la CRPN en janvier et mars 2008) est prêt.
Des consultations (négociations ?) bilatérales
multiples vont s'ouvrir avec les partenaires sociaux
(donc en dehors de la CRPN) et dès qu'elles
seront programmées on devrait avoir connaissance
du projet. Quand ? Pas de réponse.
Présentation assez complète sur
les diverses actions juridiques en cours (Compagnies
low cost qui se dispensent d'affilier leurs personnels.
Easy jet est maintenant en règle mais il
reste RyanAir, Cityjet...et peut-être dans
le travail aérien également). Engagement
des Pouvoirs publics sur ce sujet.
Remarque : la directive européenne 1408/71
qui régit la protection sociale des salariés
en déplacement et qui concerne entre autre
le Personnel Navigant va être remplacée.
À voir.
Par ailleurs 103 adhérents de l'ARPPNAC
se pourvoient en Cassation sur le procès
des « 25 annuités ». (Procès
contre la CRPN perdu en première instance
et en appel sur la non application aux pensions
liquidées avant 1995 de la formule du calcul
de la pension prenant en compte les salaires au-delà
des 25 meilleures annuités)
La Convention CRPN / UNEDIC a été
renouvelée en décembre 2009 (Périodes
de chômage validées)
Présentation des données démographiques.
À noter, mais c'était évident,
l'augmentation sensible des Pensions moyennes
et médianes des PNT avec l'effet à
taux plein des modifications de plafonds intervenues
en 2005.
Yves YGOUF
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