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Décembre 09

Le Conseil d'administration de décembre est en grande partie consacré à présenter une estimation des résultats de l'année en cours et une prévision pour le prochain exercice. Le résultat définitif est dorénavant entériné au mois de mars.

Le contexte de ce Conseil a été cependant bien particulier à divers titres :

• Contexte financier : après la secousse financière de 2008, l'évolution des réserves mobilières est bonne depuis le mois de mars 2009 mais reste aléatoire et la crise dans le secteur aérien reste d'actualité sans qu'on puisse en fixer le terme.
• Contexte social actuel et volonté affichée par les pouvoirs publics d'harmoniser les différents régimes sociaux.
• Contexte législatif : l'année 2009 a déjà vu l'application de la loi sur le déplafonnement de l'âge de la cessation d'activité pour le PNC et, en 2010 les PNT Air France pourront prolonger leur carrière au-delà de 60 ans. Conséquences positives à court terme pour les comptes de la CRPN mais non vraiment prévisibles. (Loi 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 articles 91 et 92 – Article L421-9 du CAC)
• Contexte créé par la situation d'attente dans laquelle se trouve la Caisse, les organisations professionnelles et tous les affiliés sur l'issue d'une réforme qui devait rentrer en vigueur en 2009, puis promise pour 2010. Les textes eux-mêmes actuellement soumis au Conseil d'État ne sont pas encore connus et encore moins la date de mise en application pour laquelle un délai minimum est nécessaire. L'élaboration difficile d'un projet de réforme – 2003 à 2008 - et le manque de consensus lors de son vote aux Conseils d'administration début 2008 sont évidemment des éléments pris en compte par les pouvoirs publics.

Le sentiment que ces trois derniers points sont intimement liés est confirmé par la sortie de décrets concernant les Caisses de retraite : pour la CRPN, le Ministre de tutelle devient le Ministre chargé de la Sécurité Sociale. Bien qu'un représentant du Ministère chargé de l'Aviation Civile assiste également aux délibérations du Conseil, les décisions sont soumises ensuite aux Ministres des Affaires sociales et du Budget. (Décret 2009-1387 du 11 novembre 2009 modifiant le CAC). (Ce type de mesure concerne la plupart des caisses de retraite particulières - à l'exception du régime des marins - dans le cadre de la RGPP – Révision Générales des Politiques Publiques.)

Le Commissaire du Gouvernement représentant le Ministère des affaires sociales était donc présent pour la première fois au Conseil d'administration du 3 décembre 2009.

La présentation de l'estimation des comptes 2009 fait ressortir un déficit du Fonds retraite en augmentation mais moindre que prévu (113 M€ au lieu de 127) et un résultat très positif des réserves mobilières (231 M€).

Contrairement aux prévisions le montant des cotisations est en légère hausse en 2009.

Le résultat des réserves mobilières devrait être diminué par l'application d'une mesure législative à voter avant la fin de l'année au Parlement : les dividendes reçus par les « organismes sans but lucratif » (telles les Caisses de retraite) seront imposés à 15% alors qu'elles étaient jusqu'alors exemptées... (Projet de loi de finances rectificative pour 2009). « Niche fiscale » enfin débusquée et à supprimer sans trop de publicité !... Cela coûtera 3M€ environ à la CRPN dès 2009.

Le paramètre N 2010 sera supérieur à 6 (il était légèrement inférieur à 6 pour 2009) ce qui signifie que le résultat des réserves aura à nouveau largement compensé et masqué le déficit du fonds retraite.

Pour être au plus près de la réalité, les valeurs vénales immobilières ont été actualisées pour qu'elles soient au niveau du « marché ». Elles représentent toujours plus de 20% des Réserves de la CRPN.

Un point plus détaillé sera fait après l'approbation des comptes en mars 2010.

L'une des décisions importantes du dernier Conseil de l'année est de fixer le taux d'appel des cotisations. Malgré le déficit chronique et structurel du fonds retraite depuis 1992 (prestations supérieures aux cotisations) les cotisations afférentes n'ont jamais été appelées à 100% : le taux d'appel est calculé, par la formule (125-4xN modifiée en 2005 !). En 2009, taux d'appel calculé de 96% corrigé de la marge maximum donnée au Conseil pour aboutir à 97,5%. Pour 2010, on prend en compte le N 2008=6 et il a été décidé d'appliquer un taux d'appel de 100% (1,5 M€ environ de rentrée supplémentaire). Il n'est pas le taux maximum mais il fait franchir, dans les conditions actuelles, une marche importante. Dans cette application comme dans les autres, il paraît urgent d'abandonner le « N » comme paramètre de pilotage.

Cotisations pour 2010

Les cotisations sont prélevées dans la limite de salaires bruts annuels plafonnés à 8 PSS (Plafond de la Sécurité Sociale).
Pour 2010 : 8 x PSS = 276 960 € (augmentation de 0,91% par rapport à 2009)

IVP au 1er janvier 2010

Le taux de revalorisation provisionnel des pensions au 1er janvier est égal à la moitié du taux annuel pratiqué au 1er juillet précédent. Au 1er janvier 2010 il sera de 0,6325%. (Nota : La revalorisation provisionnelle de janvier 2009 a été supérieure à celle calculée au 1er juillet et n'a pas donné lieu à augmentation des pensions au 1er juillet)

***

Je pense que le prochain compte-rendu qui complètera plus précisément les données ci-dessus pourra rendre compte également de l'issue donné au « Projet de réforme ».

Pour conclure il faut au moins souhaiter que toutes les « nouvelles » rassurantes soient confirmées au dernier jour de l'année et surtout espérer que le secteur aérien redécolle dans les prochains mois.

Bonne Année 2010.

Yves YGOUF

Septembre 09

Revalorisation des pensions

Tout le monde a constaté qu’il n’y a pas eu de revalorisation en juillet. Il y a pourtant eu un petit coup de pouce puisque la formule pouvait conduire à une baisse : la revalorisation provisionnelle de janvier était supérieure à l’indice Insee.

Modification Tutelle

Dans le cadre de la Révision générale des Politiques Publiques (RGPP) projet de décret pour confier la tutelle, à titre principal, de la CRPN au ministère chargé de la sécurité sociale. Le Commissaire du Gouvernement présent au conseil d’administration représenterait ce ministère en place de celui du Transport. Cela concerne d’ailleurs 6 autres régimes de sécurité sociale.
Un avis était demandé.
Le CA de la CRPN s’est prononcé pour le maintien d’une représentation du ministre chargé de l’aviation civile.
Le décret n’est pas sorti.

La réforme

Le commissaire du gouvernement confirme qu’il n’y a pas de remise en cause de la date d’une mise en application de la réforme au 1er janvier 2010.
Il n’y a pas eu de communication aux administrateurs des échanges techniques entre les ministères et la CRPN.
Etant donné les délais de sortie officielle d’un texte on peut douter, actuellement au moins, du maintien de la date du 1er janvier.

Liquidation européenne

Elle est d’actualité avec les licenciements de 4 OMN affiliés à la CRPN et licenciés de DHL (Belgique) le 31 août 2009.
La demande d’une liquidation des droits en s’appuyant sur ce qui est prévu par la « Coordination européenne » n’a un sens et est donc utile que si le navigant, avec la seule durée de cotisation à la CRPN, soit ne remplit pas les conditions d’ouverture ou s’il subit un coefficient d’anticipation parce qu’il n’a pas les 26 annuités ou le couple 76 (modification au 1er juillet 2009)
La CRPN a édité une note concernant celle-ci.
Dans le cas où il y a perte de licence la coordination n’est pas à faire puisque pour la CRPN il n’y a pas alors de coefficient d’anticipation.
C’est le cas de l’un des 4 OMN dont la cause de perte de licence serait survenue alors qu’il cotisait à la CRPN. On est dans l’attente de cette confirmation par le médecin-conseil de la caisse.

Les réserves

Tout le monde a connaissance de l’évolution du CAC 40 et de la Bourse en général. Bonne nouvelle pour les réserves mobilières. La tendance de l’immobilier par contre est plutôt en baisse. Ceci conjugué avec une augmentation probable du déficit de fond retraite devrait aboutir à un N peu différent de 6 pour l’année 2009.

Champ d’application de la CRPN

On devrait aboutir enfin à une normalisation en conformité avec la législation nationale et européenne.

Yves YGOUF

Elections CA de la CRPN

Elections des Administrateurs représentant les affiliés - 5 ème Collège - Retraités et Pensionnés

Le dépouillement a eu lieu le 30 juin 2008.
Notre liste APNA-SNPNAC-SNOMAC obtient un siège avec 27,37% des suffrages.

Sont donc élus :
Titulaire : Yves YGOUF (Administrateur sortant) - Suppléant : Jacques ADDA.

Les élus ARPPNAC-ARAF sont :
Titulaire : Jacques HOYER (Sortant) - Suppléant : Anne-Marie LARDREAU
Titulaire : Edith HUBERT-BRIERRE (Sortant) - Suppléant : Bernard DUBOIS-MATRA

Merci à toutes celles et ceux qui ont voté pour notre liste.

Réforme CRPN

Compte rendu du conseil d’administration extraordinaire de la CRPN du 24 janvier 2008

Ce conseil s’est tenu dans le seul but de voter le projet de réforme des règles CRPN.
Le Président a rappelé que ce projet forme un tout indivisible car les propositions qui le composent, discutées, négociées et acceptées majoritairement au sein de la commission de réforme, sont dépendantes les unes des autres et ne peuvent donc être modifiées ou amendées, sans remettre en cause la cohérence de l’ensemble.
Chaque administrateur s’est ensuite exprimé sur ses intentions de vote et sur la qualité de son vote. Il est à noter que ce projet ne fait pas l’unanimité, ni dans le camp employeurs, ni dans le camp actifs ou retraités.
Me concernant, comme représentant des OMN, je me suis basé sur les projections qui indiquent clairement qu’avec ce train de mesures la pérennité de la caisse semble être assurée puisque qu’en 2046 les réserves seraient encore de 5,7 années (à rapprocher des 7,25 des dernières années et des 1,8 sans la réforme). La pérennité étant l’élément essentiel pour une population comme la notre, composée en presque totalité de retraités, j’ai donc voté favorablement pour cette réforme.
Le résultat final a été de 12 voix pour, 8 voix contre et 4 abstentions et la réforme a été adoptée.
Cette réforme va être mise en application de manière progressive. Elle devrait débuter au 1° janvier 2009 mais, devant la lourdeur des textes à élaborer, à faire valider par les différentes administrations et les délais de prévenance des actifs concernés par ces modifications, il est fortement probable que c’est au début 2010 que la réforme sera mise en place. Toutefois pour tous ceux qui n’ont pas déclenché leur pension, la CRPN les préviendra en temps et en heure pour les conséquences sur leur cas personnel afin qu’ils puissent savoir quand déclencher leur droit à la retraite.

Ce vote était le dernier acte de la profession au CA de la CRPN car depuis, titulaire et suppléant étant retraités, le poste est vacant et pour la prochaine mandature le poste ANT (autre navigant technique) est supprimé. Il reviendra à ALPA de représenter les derniers OMN actifs.

Remy VAUDOIS

>>> texte de la réforme

Prendre sa retraite OMN

L’essentiel de tes démarches avant et après ta cessation d’activité

Contacts,    Procédures,    Conseils

L’expérience de tes aînés en 4 pages sur les points suivants:

 1 - Caisse de Retraite du PN
 2 - Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
 3 - Anciens agents Air France au sol
 4 - PREFON et autres Régimes Complémentaires
 5 - Sécurité Sociale
 6 - Mutuelle Air France
 7 - Assurance perte de licence
 8 - Air France
      Assistante Sociale
      Carte d'identité Air France
      Carte Amex Corporate
      Prime de départ
      C.C.E et C.E.
      Avantages Transports
      Stage retraite
  9 - SNOMAC
10 - ARPPNAC
11 - ARAF

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Bons vols et heureuse retraite !

Votre équipe section Retraités Snomac

* Envoi uniquement par la poste à l’adresse connue du Snomac.

Retraite anciens combattants

Un autre point important est « la retraite complémentaire du combattant » :
A moins que vous ne l’ayez déjà fait vous pouvez toujours souscrire une retraite complémentaire du combattant avec participation de l’Etat de 12,5 à 25 %. Versements déductibles de votre revenu net imposable.

Ces deux « retraites » sont non imposables à la sortie et non soumises à la CSG et à la CRDS.

Renseignez-vous à :
LA FRANCE MUTUALISTE
44 Avenue de Villiers
75854 PARIS Cedex 17
Tél : 0820 424 344

Bonne Retraite.

Serge GONDARD