A LA MNPAF
Les dernières informations sur la mutuelle
ont été données lors de l’Assemblée
Générale. Depuis nous n’avons
rien reçu d’officiel à vous
diffuser.
Mais que se passe-t-il dans les coulisses de
la mutuelle ?
Les élus planchent sur l’application
de la loi Evin aux tarifs des retraités.
Un actuaire, mandaté par la MNPAF, a rendu
son analyse et propose une, une seule, solution.
La loi Evin c’est quoi ?
(Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989.
oui, oui, 1989)
Pour nous retraités, cette loi dit que
l’organisme assureur doit proposer aux retraités
:
- Des cotisations limitées à 150%
de ce que cotisait l’actif, cotisations
employeur comprises.
- Des prestations identiques à celles de
l’actif.
- Aucune durée n’est spécifiée.
C’est bien.
Mais comment faire pour que les cotisations équilibrent
les coûts de santé. ? Le législateur
ne le dit pas.
La moulinette à chiffres de l’actuaire
a déterminé que la cotisation moyenne
des retraités ne devait pas dépasser
81,6€ pour respecter la loi. Mais nos coûts
de santé nécessitent 90,7€
pour équilibrer le budget.
LA solution de l’actuaire c’est de
:
- Limiter à cinq ans le respect de la loi,
- Faire payer aux plus âgés
(>70) ce qui n’aura pas été
payé par les plus « jeunes »
(< 65).
Par la même occasion, et sans justification
liée à cette loi Evin, il remplace
les six tranches de cotisations actuelles par
trois tranches.
Illustrons :
(1) Déficit des moins de 65 ans divisé
par le nombre de cotisants >70 ans
Pour le moment, c’est tout ce que nous savons
sur ce sujet. Le conseil du SNOMAC travaille sur
ce dossier et tentera d’influer aux mieux
de vos intérêts avec bien sûr
le souci du maintien de l’esprit de solidarité
qui a prévalu jusqu’ici à
la MNPAF.
On peut déjà dire que :
- Nous regrettons l’absence de choix dans
les solutions.
- Nous regrettons que les actifs ne soient pas
associés financièrement alors qu’il
semble que ce soit l’esprit même de
cette loi d’assurer une solidarité
actifs/retraités.
- Nous n’approuvons pas la réduction
à trois tranches qui limite la possibilité
de moduler les cotisations en fonction des revenus.
- Nous ne pouvons approuver une solution qui restreint
la loi
- Si cette méthode devait aboutir, nous
demanderions que le déficit créé
par les moins de 65 ans soit compensé par
TOUS les plus de 65 ans.
S’il est nécessaire de passer à
un système de cotisations fonction de l’âge
alors que ce soit dit et expliqué. Le respect
de la loi Evin ne doit pas être un écran
de fumée. Pourquoi se soucier de cette
loi 20 ans après sa création ?
Une analyse de cette loi qui n’engage que
le SNOMAC, conduit à penser que si le législateur
n’a pas envisagé que le budget des
retraités soit déficitaire c’est
qu’il ne peut pas l’être. Pour
cela, la solution qui vient à l’esprit
est de faire payer les actifs.
Qu’en pensent-ils, les actifs ?
Voici ce qui a été signé
entre Air France et les organisations professionnelles
(enfin, pas par tous les syndicats) le 10 décembre
2009 :
« Accord d’entreprise couverture
complémentaire des frais de santé
2010-2012 »
…/
§8 – Etude d’un système
de solidarité intergénérationnelle
Pour répondre aux demandes des organisations
syndicales, la Direction d’Air France
étudiera durant l’application du
présent accord, la faisabilité
d’un système de solidarité
entre salariés en activité et
retraités matérialisé par
la création d’un fonds de solidarité
intergénérationnelle. Ce dispositif
devra garantir l’absence de création
d’engagements sociaux pour Air France.
Ce fonds pourrait être alimenté,
par une contribution salariale obligatoire mensuelle
versée par chaque salarié bénéficiaire
du régime frais de santé objet
du présent accord.
Cette contribution des salariés
au fonds de solidarité serait totalement
indépendante des cotisations au régime
frais de santé des salariés actifs
ainsi que des cotisations au régime d’adhésion
à titre individuel des retraités
et de leurs évolutions.
Le fonds de solidarité serait un
mode de financement, à cotisations définies,
des régimes frais de santé retraités
mais ne donnerait droit à aucune prestation
définie, même différée,
au moment du départ à la retraite.
Le fonds de solidarité serait destiné
à être utilisé par «
l’(les) assureur(s) » pour permettre
un allègement des cotisations des retraités
aux revenus les plus bas.
Les résultats de l’étude
seront présentés à la Commission
de suivi de 2011.
/…
On voit ci-dessus que la séparation des
comptes entre actifs et retraités présentée
comme incontournable depuis des années
n’est peut-être pas aussi impérative
que cela.
Même si ce fonds n’est pas destiné,
en premier lieu, à permettre le respect
de la loi Evin, c’est une avancée
vers un soutien actifs / retraités.
Reste que tout le monde n’a pas signé.
Reste que ce n’est pas encore mis en application.
Les administrateurs de la mutuelle ont du pain
sur la planche mais ne sont pas face à
quelque chose d’insoluble.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés
de l’évolution de ce problème.
Le Bureau du SNOMAC |
